Après l'adoption par le Parlement de la loi spéciale ce mardi pour garantir la continuité de l'État début janvier, la nouvelle lecture sur le budget débutera dès la semaine du 5 janvier en commission à l'Assemblée.
( AFP / DIMITAR DILKOFF )
Après l'échec des députés et des sénateurs à se d'accord pour doter la France d'un budget pour l'année 2026, les parlementaires vont devoir se remettre au travail très vite en janvier. "Nous devrons au plus vite, en janvier, donner un budget à la nation", a pressé Emmanuel Macron lundi. Et le gouvernement de devoir jongler entre les mesures à garder ou à enterrer avant le retour dans l'hémicycle.
Ainsi, le gouvernement a prévu de remettra sur la table la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, supprimée par le Sénat, a indiqué mardi 23 décembre le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous. "Nous avons à l'issue des travaux du Sénat un texte qui est à 5,3% de déficit, c'est beaucoup trop. L'objectif partagé à gauche et à droite est de 5%, ça veut dire neuf milliards d'écart" , a-t-il expliqué sur France 2 . Le débat est sur "comment on répartit ces neuf milliards" entre augmentation de la fiscalité et baisse des dépenses, a-t-il résumé.
Dans sa copie initiale, le gouvernement espérait dégager par la surtaxe sur les grandes entreprises des recettes de quatre milliards d'euros -contre huit l'année dernière-, un montant porté à six milliards lors des débats à l'Assemblée puis ramené à zéro par le Sénat. "Le gouvernement reviendra probablement sur un montant entre quatre et six milliards . Mais encore une fois, le gouvernement ne fait que proposer, ce sont les parlementaires qui doivent trancher ce sujet", a-t-il dit.
Après l'adoption par le Parlement de la loi spéciale ce mardi pour garantir la continuité de l'Etat début janvier, la nouvelle lecture sur le budget débutera dès la semaine du 5 janvier en commission à l'Assemblée, a-t-il confirmé, mais "le travail de compromis ne va pas attendre le 5 janvier".
"Notre idée de réforme n'est pas bonne"
En revanche, le gouvernement a entériné la suppression de sa proposition de réforme de la TVA des auto-entrepreneurs, contestée et rejetée par les deux chambres du Parlement pendant la discussion budgétaire, a déclaré lundi la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
"Et à l'Assemblée et au Sénat, il a été dit que ce n'était pas une bonne idée (...) Il y a un compromis parce que manifestement notre idée de réforme n'est pas bonne, j'en prends acte, c'est la démocratie, ça ne sera pas mis dans le budget final", a affirmé Amélie de Montchalin lors d'un point presse à l'issue d'un conseil des ministres extraordinaire consacré au budget.
En novembre, les parlementaires avaient déjà supprimé, par une proposition de loi, une disposition du budget 2025 abaissant à 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel le seuil en deçà duquel les micro-entreprises sont exemptées de TVA, au lieu de 37.500 euros actuellement pour les prestations de services et 85.000 euros pour les activités de commerce. Le dispositif, qui devait rapporter environ 780 millions d'euros par an , dont la moitié pour l'Etat, avait suscité une levée de boucliers des acteurs économiques, en premier lieu des micro-entreprises particulièrement ciblées. Le gouvernement prévoyait dans son projet de budget 2026 une voie médiane, avec un seuil de "droit commun", fixé à 37.500 euros, et un seuil spécifique abaissé à 25.000 euros pour les micro-entreprises du bâtiment.
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